Lectur · Juridique

Politique de confidentialité.

Lectur est exploitée par Lectur Inc., société québécoise. Cette page décrit comment nous traitons les renseignements personnels qu'un établissement nous confie. Pour un établissement partenaire, l'entente de traitement signée avec lui prévaut sur cette page.

Dernière mise à jour — août 2026

Ce que nous recueillons

Identité scolaire et compte (nom, courriel scolaire, rôle, classe), contenus pédagogiques téléversés par le personnel enseignant, réponses et activité d'apprentissage, échanges avec le compagnon IA, messages publiés dans un forum de cours (qui, contrairement aux échanges avec le compagnon, sont visibles des autres participants) et télémétrie opérationnelle. Lorsque l'établissement les active, des comptes de parent ou de tuteur légal et leur lien avec l'élève. Les comptes sont créés par l'établissement : la plateforme fonctionne sur invitation seulement, sans inscription libre. Les personnes concernées comprennent des mineurs, et nous traitons l'ensemble des renseignements d'élèves comme sensibles dans leur contexte. À partir de cette activité, la plateforme produit aussi des renseignements sur l'élève : un niveau estimé par compétence, des indicateurs de progression et, si l'établissement les active, des indicateurs de risque. Ce sont des renseignements personnels de l'élève et ils portent les mêmes droits. Ils orientent l'enseignant : aucune décision qui compte, qu'il s'agisse d'une note, d'une sanction ou d'une intervention, n'est prise sans un humain. Pour les évaluations qu'un enseignant désigne comme surveillées à distance, la détection s'exécute sur l'appareil de l'élève. Aucune vidéo n'est enregistrée ni transmise et aucun gabarit biométrique n'est créé ; seuls des signalements horodatés et une image du moment signalé parviennent à l'enseignant. Un élève peut refuser la caméra sans pénalité scolaire et se voit offrir une autre modalité.

Où résident les renseignements

Tous les renseignements au repos, soit l'application, les bases de données, les fichiers et les sauvegardes, sont hébergés dans la province de Québec, chez Microsoft Azure, région Canada Est (Ville de Québec). Tout changement d'hébergeur demeure dans la province. Les appels aux modèles d'IA passent par Azure AI Foundry selon deux frontières. Par défaut, le traitement a lieu en région Canada Est et ne quitte pas la province ; la recherche dans votre matériel y reste. Les fonctions qui requièrent les modèles les plus performants, soit le compagnon IA, la correction assistée, la génération de contenu pédagogique, la description du matériel téléversé et les inférences pédagogiques du profil, sont traitées dans la zone de données de l'Union européenne, régie par le RGPD, et font l'objet de l'évaluation écrite prévue à l'article 70.1 de la Loi sur l'accès. Avant tout appel, chaque identifiant brut détecté est remplacé par un marqueur ordinal, et les marqueurs changent d'une séance à l'autre, de sorte que le fournisseur ne peut relier deux séances à une même personne. Le texte libre, soit les réponses rédigées et les questions posées au compagnon, est transmis tel qu'il a été écrit ; l'interface rappelle aux élèves de ne pas y inscrire de renseignements personnels. Aucun entraînement de modèle n'est effectué sur ces données. L'exemption qui supprimerait toute conservation par le fournisseur a été demandée et n'est pas accordée à ce jour : les requêtes et les réponses peuvent donc être conservées, chiffrées et à accès restreint, pendant au plus 30 jours, dans la frontière où l'appel a été traité. Pendant cette fenêtre, un contenu signalé par les classificateurs du fournisseur peut être examiné, d'abord automatiquement puis, sous un seuil de confiance, par du personnel autorisé situé dans l'Espace économique européen. Microsoft est une entreprise américaine et demeure assujettie au CLOUD Act partout où les données sont traitées, y compris au Québec. Nous ne communiquons jamais volontairement de renseignements à une autorité étrangère, nous exigeons que toute demande soit adressée à l'établissement, nous l'en avisons sans délai sauf interdiction légale, et nous consignons chaque événement de cette nature.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune vente ni location de renseignements. Aucune publicité. Aucun entraînement de modèles d'IA sur les données d'un établissement, ni par nous ni par nos sous-traitants. Aucun sous-traitant d'analytique : la télémétrie du produit reste dans notre propre base. Nous produisons des statistiques agrégées et non identifiantes sur l'utilisation et l'efficacité de la plateforme. Aucune valeur ne repose sur un effectif de moins de dix élèves, aucun texte libre ni aucune donnée individuelle n'y figure, et le nom d'un établissement n'y est associé publiquement qu'avec son consentement écrit.

Sous-traitants

Microsoft Azure — hébergement de la plateforme, des bases de données, des fichiers et des sauvegardes, courriels transactionnels, authentification unique avec Microsoft Entra, et inférence IA. Microsoft 365 — nos outils internes, hébergés au Canada. Des renseignements peuvent y transiter de façon incidente par une correspondance de soutien ; ils sont alors supprimés au plus tard 90 jours après la résolution de la demande. Google — authentification unique OIDC et importation de classes depuis Google Classroom, à l'initiative de l'établissement. Moodle — importation de cours et de classes depuis l'instance de l'établissement, à son initiative. Toute modification de cette liste est notifiée à l'établissement au moins 30 jours à l'avance, et il peut s'y opposer.

Conservation

Comptes, contenus pédagogiques, réponses et activité : durée du mandat, puis exportation et purge dans les 90 jours suivant sa fin. Transcriptions du compagnon IA et journal d'audit de ses appels d'outils : 12 mois. Profils d'apprentissage : purge au plus tard 30 jours après la désactivation du compte, ou plus tôt sur demande. Télémétrie opérationnelle : 90 jours. Médias de surveillance d'examen : au plus 30 jours après leur captation. Sauvegardes : 35 jours glissants, avec expiration au plus tard 125 jours après la fin du mandat. Registre des incidents : 5 ans par entrée. La destruction est effective et non une anonymisation, et la preuve en est consignée dans un registre de purge. Une purge n'est suspendue que le temps requis par une demande d'accès ou de rectification en cours, un incident, une procédure ou une obligation légale de conservation, et elle reprend dès que ce motif cesse.

Vos droits et nos délais

L'établissement est le point de contact des demandes d'accès, de rectification, de portabilité et de destruction, y compris celles présentées par un parent ou un tuteur légal. Nous fournissons les données ou exécutons l'opération dans les 5 jours ouvrables de sa demande. Une demande qui nous parvient directement est relayée à l'établissement dans les 2 jours ouvrables. En cas d'incident de confidentialité, réel ou présumé, nous avisons le responsable de l'établissement sans délai, puis lui remettons un avis écrit au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance. Responsable de la protection des renseignements personnels chez Lectur : Alexandre Hachey, cofondateur. Écrivez à contact@lectur.ca avec l'objet « Renseignements personnels ». Un consentement, y compris celui visant l'option caméra, peut être retiré à tout moment et sans pénalité en écrivant à l'établissement, qui en tient le registre ; nous exécutons le retrait dans les 5 jours ouvrables.

Questions

Écrivez à contact@lectur.ca.